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Présentation des aides au commerce de proximité à la Fédération du Commerce et de la Distribution



16 septembre 2009

Le 16 septembre 2009, l'Institut Supérieur des Métiers est intervenu à la Maison de l'Amérique Latine à Paris afin de présenter au comité Proximité de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) les aides publiques au commerce de proximité mobilisables par les entreprises adhérentes de la Fédération. Cette présentation était assurée dans le cadre de l'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique animé et développé par l'ISM.


Très contraignante pour les entreprises du secteur du Commerce, la règlementation des aides publiques interdit en effet tout financement d'État pouvant "fausser ou menacer de fausser la concurrence". Toutefois, des régimes d'exception existent, tout particulièrement pour encourager l'installation des commerces de proximité dans des zones souffrant de déséquilibres économiques : zones rurales désertifiées, notamment pour le maintien du dernier commerce, mais aussi zones urbaines de la Politique de la Ville. Des dispositifs spécifiques existent également pour soutenir l'investissement collectif ou individuel de commerces qui contribuent à l'embellissement du centre-ville, par exemple, ou souhaitent faciliter l'accessibilité des personnes handicapées. Enfin, les commerces de proximité peuvent également accéder à la plupart des dispositifs publics de droit commun, mobilisables par tous les secteurs d'activités : aides à la création d'entreprise, à l'emploi, à la formation, etc.


Les aides financières publiques mobilisables par les commerces de proximité ont été rassemblés dans une synthèse non exhaustive. Les conditions d'accès à ces aides dépendant de critères liés notamment à la commune d'implantation, les entreprises et les porteurs de projet intéressés par ces aides aux entreprises sont invités à utiliser le Répertoire des aides aux entreprises, système d'information géographique dédié à la recherche d'aides publiques, développé par l'ISM sur le site www.aides-entreprises.fr.


Télécharger la synthèse "Les aides publiques au commerce de proximité", 16 septembre 2009, 51 pages.