Liste des études

RÉSULTATS

OBJET DE L’ÉTUDE

L’Institut Supérieur des Métiers reconduit en 2009, en partenariat avec l’Assemblée des Communautés de France, l’enquête réalisée en 2005 sur l’action économique des intercommunalités.

Cette étude vise quatre objectifs :

1. évaluer les moyens d’intervention économique des diverses intercommunalités
2. caractériser les stratégies et les actions conduites sur le champ économique, notamment en direction des petites entreprises et de l’artisanat
3. analyser les partenariats institutionnels et techniques des intercommunalités dans ce domaine
4. repérer des bonnes pratiques.

Le questionnaire reprend la base des questions posées en 2005, de façon à pouvoir mesurer les évolutions intervenues dans les trois années.

Télécharger la synthèse des résultats de l'enquête publiée en décembre 2005 : "La compétence économique des communautés de communes : des actions à diversifier en dépit de moyens limités".

CHAMP ET MÉTHODOLOGIE D’ENQUÊTE

Le thème de l’étude porte sur la mise en œuvre de la compétence « développement économique » des intercommunalités, laquelle comprend :

• la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui son d’intérêt communautaire ;
• les actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Dans le contexte du Grenelle de l’environnement, quelques questions ayant trait à la gestion environnementale des zones d’activités ont également été posées.

Le champ de l’étude comprenait l’ensemble des communautés : Communautés de communes, Communautés d’agglomération et Communautés urbaines (en 2005, il se limitait aux communautés de communes, l’ADCF ayant conduit une enquête distincte auprès des communautés d’agglomération). L’enquête avait également pour objectif de repérer des bonnes pratiques en matière de développement économique.

Télécharger le questionnaire d’enquête adressé à l’ensemble des intercommunalités en juin 2009.

CALENDRIER DES TRAVAUX

Avril/mai 2009 :

• validation du cahier des charges
• test du projet de questionnaire (auprès de 5 CC, 2 CA et 1 CU) et validation

Juin :

• envoi des questionnaires
• réception des réponses.

Juillet/septembre :

• analyse des résultats

Octobre 2009 :

• présentation des premiers résultats

Janvier/février 2010 :

• analyse des bonnes pratiques

Mai 2010 :

• présentation et validation des résultats

COMITÉ DE PILOTAGE

Le Comité de Pilotage est placé sous la présidence de :

• M. Jean-Charles Taugourdeau, Député de Maine-et-Loire, membre du Conseil d’Administration de l’ISM ;
• M. Charles Guéné, Sénateur de la Haute-Marne et Président de la Communauté de communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais, membre du Conseil d’Administration de l’ISM ;
• M. Loïc Cauret, Président de Lamballe Communauté, membre du Conseil d’Administration de l’ADCF.

Il comprend également des représentants du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (DGCIS), de l’ACFCI, de l’APCM et de l’association ETD.