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Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l'Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique, a dressé un tableau des principales mesures dont l'adoption a un effet sur le développement économique des petites et moyennes entreprises.

S'agissant des dispositifs d'aide de l'Etat au développement des entreprises, on relève, parmi bien d'autres mesures, l'éligibilité de la rémunération du dirigeant d'entreprise au crédit d'impôt "collection", la modification du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que la prorogation de plusieurs dispositifs d'exonération fiscale et d'exonération de charges et de cotisations sociales.

Retrouvez les mesures des trois lois de finances pour 2010 destinées aux petites entreprises dans la lettre d’information spéciale de l’Observatoire des aides aux entreprises, janvier 2010, sur le site www.aides-entreprises.fr développé par l’ISM.