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Ouvrages

Brève histoire de l'artisanat


Date : Mai 1998 Auteur : ISM Collection : Cahiers de l'ISM
Nombre de pages : 55 Prix : Gratuit
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Ce texte reproduit une conférence préparée à l'intention des élus et des cadres des organismes représentatifs des artisans, organisations professionnelles et Chambres des Métiers ; il doit être considéré comme un simple panorama de l'évolution de la représentation artisanale et de la politique de l'Etat.
Il ne s'agit en aucun cas d'une étude exhaustive et détaillée pour laquelle on se référera aux ouvrages et documents publiés par ailleurs.


Sommaire

Sommaire
Introduction
1. L'Ancien Régime et le XIXème siècle : des corporations aux syndicats
2. L'Entre-Deux Guerres
La montée en puissance du syndicalisme artisanal
La naissance des Chambres de Métiers
Débuts difficiles de l'APCMF
L'Etat protecteur
3. La Seconde Guerre mondiale
Le Syndicalisme artisanal en veilleuse
La consolidation des Chambres de Métiers
L'Etat dirigiste
4. Depuis la Libération
L'ère nouvelle du syndicalisme artisanal
L'essor des Chambres de Métiers
L'Etat partenaire
Conclusion
Repères chronologiques


Introduction

La structure actuelle de la représentation des artisans par leurs syndicats et par les Chambres de Métiers ne peut être bien comprise que si elle est éclairée par le rappel de leurs origines et de leur évolution ; celles-ci doivent être replacées dans le contexte politique, économique et social de l'époque. Depuis très longtemps, les artisans ont utilisé des formes diverses d'organisation des métiers et de leur représentation vis-à-vis du Pouvoir. On ne peut bien saisir la genèse du syndicalisme artisanal sans un bref rappel historique de ses antécédents sous l'Ancien Régime et au XIXème siècle. Au XXème siècle, syndicats et Chambres de Métiers ont évolué de façon à peu près concomitante.
L'histoire de la représentation professionnelle et institutionnelle est également liée étroitement à la politique de l'Etat et à ses conséquences pour les artisans. L'attitude du pouvoir central a toujours eu, en effet, une influence profonde sur le développement de la représentation des artisans. Il est donc nécessaire de la rappeler succinctement dans chacune des périodes retenues. Sous la Monarchie, le Roi octroie des privilèges aux Corporations ; la Révolution les abolit. Pendant le XIXème siècle et le début du XXème, les régimes successifs font alterner dirigisme et libéralisme selon les tendances dominantes. En fait, il faut attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour que, sous la pression du syndicalisme naissant, l'Etat prenne vraiment en considération la situation spécifique des artisans.
On distinguera donc dans cet exposé quatre périodes bien distinctes les unes des autres, à la fois dans leur durée et dans les évènements qui les ont marquées :
- l'Ancien Régime et le XIXème siècle,
- l'Entre Deux Guerres,
- la Seconde Guerre mondiale,
- depuis la Libération.
Pour la commodité et la clarté de la présentation, les évolutions respectives du syndicalisme, des Chambres de Métiers et de la politique de l'Etat seront présentées séparément mais l'enchevêtrement de leurs relations ressortira aisément de l'ensemble.


L'État partenaire

A la Libération le Gouvernement dénonça dès l'été 1944 le Statut de l'Artisanat de Vichy ; le service de l'artisanat subsista, après la mise à l'écart de la quasi totalité de son personnel, sous la forme d'une petite sous-direction, parent pauvre d'une direction du ministère de l'Industrie. Le redressement rapide de l'économie française, la politique de modernisation et de planification des Gouvernements à la fin des années quarante et au début des années cinquante font que la Quatrième République ne témoigne pas d'autant de sollicitude pour les artisans que la Troisième finissante. Elle n'intervient que contrainte par la réaction de l'artisanat à des mesures prises pour l'ensemble des entreprises.

C'est de nouveau la fiscalité qui amène l'Etat à "revoir sa copie". En effet, abandonnant le système protecteur de l'entre-deux guerres, la loi de 1948 réformant l'impôt sur le revenu soumet les artisans aux mêmes obligations fiscales que les commerçants. Par rapport aux salariés, les artisans se trouvent assujettis à un régime moins favorable. Leur réaction et notamment celle de l'UDCA de Pierre Poujade amènent l'Etat à corriger le tir dans les lois fiscales suivantes et à prévoir des atténuations notamment avec le régime forfaitaire.

Le contexte général n'est toutefois pas favorable à l'artisanat ; la politique de l'Etat est sous l'influence conjuguée du patronat qui conteste les avantages fiscaux des artisans et des milieux économiques qui militent en faveur de la modernisation de l'appareil de production : l'agriculture et l'industrie sont les grandes priorités des années soixante. L'Etat s'en tient à mieux définir les contours réglementaires de l'artisanat. D'où le décret du 1er mars 1962 instituant le Répertoire des métiers et chargeant les Chambres de Métiers de le tenir.

La Deuxième intervention significative de l'Etat s'effectue dans le domaine social. Lors du lancement de la réforme de la sécurité sociale tout de suite après la Guerre les artisans s'étaient opposés à leur entrée dans le régime général, considérant qu'ils devaient bénéficier d'un système particulier. Près de vingt ans après, le Parlement vote, dans l'indifférence générale et en fin de session, la loi du 12 juillet 1966 sur l'assurance-maladie-maternité. La sortie des textes d'application provoque la violente contestation de fin 1968 et la création du Cidunati.[lien sur le cahier de l'ISM : L'épisode CIDUNATI]

Au printemps 1969, surpris par la vigueur de cette réaction et prenant enfin conscience de la nécessité de pallier l'insuffisante capacité d'information et d'analyse de ses administrations centrales, l'Etat crée sur la proposition d'André Bettencourt, Ministre de l'Industie, la Direction de l'artisanat. Ainsi que l'a relevé la Mission relative à l'organisation des administrations centrales (MODAC) dans un rapport de décembre 1985 au Premier Ministre, "la création de la direction de l'artisanat ... a marqué une date dans l'évolution de l'attitude des Pouvoirs Publics à l'égard du secteur artisanal".

Deux mois après, un responsable politique de l'artisanat est désigné au sein du Gouvernement, M. Gabriel Kaspereit, Secrétaire d'Etat à la moyenne et petite industrie et à l'artisanat auprès du ministre du développement industriel et scientifique. L'Etat reprend les rênes en mains et multiplie les initiatives, en concertation constante avec les représentants institutionnels et professionnels des artisans. Le ministère chargé de l'artisanat est enfin en mesure d'apporter au plan de l'impulsion et du soutien financier un appui efficace au maintien et à la croissance des entreprises artisanales. C'est de ce moment que partent la définition et la mise en oeuvre d'une politique cohérente de soutien et de développement de l'artisanat, dans tous les domaines, réglementation, formation, développement économique, assistance technique, fiscalité, crédit, régimes sociaux, etc...

Dans l'été 1969, faisant face à l'urgence, le ministre de la santé, Robert Boulin, réunit deux tables rondes comprenant tous les partenaires institutionnels et professionnels, y compris les Poujadistes et le Cidunati. Le 6 janvier 1970, le Parlement vote une loi améliorant les prestations du régime d'assurance-maladie des artisans et commerçants. La même année, le Secrétaire d'Etat chargé de l'artisanat, lance le plan mille assistants techniques des métiers (ATM) dont la formation est assurée par le Centre d'Etudes et de Perfectionnement de l'Artisanat (CEPAM) récemment créé.

En 1971, c'est dans le domaine de la formation professionnelle que l'Etat intervient avec résolution, sous l'impulsion de Jacques Delors, négociateur et organisateur des accords patronat-salariés du 9 juillet 1970, fondement de la politique contractuelle qui en cette matière aboutit aux quatre lois fondamentales du 17 juillet 1971. Deux d'entre elles intéressent tout particulièrement l'artisanat, celle sur l'enseignement technologique et celle sur les Centres de formation d'apprentis (CFA). Cette dernière est le point de départ de la rénovation de l'apprentissage désormais reconnu comme filière à part entière de l'enseignement technologique et professionnel. La loi sur la formation continue se heurte alors à l'opposition des représentants de l'artisanat qui finiront par s'y rallier en 1982 sous une forme appropriée.

En 1972, le Gouvernement Messmer comprend pour la première fois un ministre à part entière du Commerce et de l'Artisanat, Yvon Bourges. L'année suivante, sous l'impulsion du ministre Jean Royer, le Parlement vote la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973. Cette loi est surtout restée dans les mémoires pour ses dispositions concernant l'urbanisme commercial. Mais celles-ci ne concernaient en fait que cinq articles sur un texte en comptant soixante cinq. La loi Royer était une véritable charte de la mise à niveau des entreprises artisanales (et commerciales) sur les plans fiscal, social, économique, traçant les voies d'un développement "dans le cadre d'une concurrence claire et loyale" et sur la base, rappelée in limine, de la liberté d'entreprendre. La période allant de 1974 à la fin 1980 a vu la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prévues par ce texte législatif.

Les mesures intervenues par la suite se situent dans une perspective de continuité de la politique engagée en faveur de l'artisanat. L'intervention de l'Etat ne s'est pas ralentie alors même qu'à la fin des années 1970 l'essentiel des anciens objectifs de rattrapage économique et social avait été atteint. Le précédent de l'agriculture a été souvent invoqué pour considérer l'artisanat comme un groupe socio-économique méritant un traitement spécifique.

Le changement de majorité politique en 1981 n'a pas changé fondamentalement les orientations de l'Etat ; les appréhensions manifestées par beaucoup d'artisans se sont révélées vaines. L'effort antérieur a été maintenu pour l'apprentissage et accru pour la formation continue (loi du 3 décembre 1982). Différentes lois rendent effectives des propositions faites avant 1981, telles que la loi du 10 juillet 1982 sur les conjoints d'artisans, celle du 20 juillet 1983 traitant des coopératives artisanales et celle du 11 juillet 1985 sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

La cohabitation de 1986-1988 poursuit l'effort d'adaptation des textes législatifs ou réglementaires entrepris précédemment avec notamment l'ordonnance du 16 juillet 1986 sur l'apprentissage, la loi du 22 mai 1987 sur l'accès des ressortissants européens à la profession de coiffeur, une nouvelle loi du 23 juillet 1987 sur l'apprentissage, une loi du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises.

Sur la proposition du ministre François Doubin, le Parlement vote la loi du 31 décembre 1989 sur le développement des entreprises commerciales et artisanales. En 1990 l'aide financière de l'Etat aux Chambres de Métiers et aux organisations professionnelles est réformée en matière d'animation économique. L'Institut Supérieur des Métiers est créé le 5 juillet 1990, confirmant ainsi l'intérêt porté par l'Etat et ses partenaires à la formation des hommes et à la participation des entreprises artisanales au développement technologique et à l'innovation.

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle témoigne de l'attention continue de majorités politiques différentes aux problèmes de l'entreprise artisanale. L'ordonnance du 24 avril 1996 consacre l'UPA dans le dispositif de représentation des entreprises artisanales dans les Caisses de Sécurité Sociale. Enfin, la loi du 5 juillet 1996 dite Loi Raffarin relative à la promotion et au développement du Commerce et de l'Artisanat renforce l'identité de l'artisanat et prend en considération plusieurs revendications notamment l'exigence d'une qualification professionnelle pour le chef d'entreprise artisanale.

Avec cet ensemble de textes convergeant vers une même finalité, le soutien et la promotion de l'artisanat, l'Etat s'est positionné en partenaire disposé à rechercher les solutions les plus appropriées en concertation constante avec les représentants professionnels et institutionnels des entreprises.