Ouvrages

Le commerce de détail est le premier secteur créateur d’activités en France. Si les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprises commerciales sont pour cette raison parmi les plus nombreux à bénéficier des incitations et des appuis de droit commun proposés par l'État et les collectivités territoriales, des outils spécifiques sont bien souvent nécessaires pour développer ou redynamiser le tissu commercial urbain, en particulier celui des zones plus fragiles. Dans tous les cas, les soutiens à ce secteur restent très encadrés par la réglementation européenne, vigilante sur les questions de libre concurrence.

Cette synthèse propose un état des lieux et une analyse des aides financières publiques en faveur du commerce en milieu urbain : aides régionales et départementales spécifiques au commerce urbain, aides mises en place dans les quartiers urbains sensibles (exonérations fiscales et sociales, concours Talents des Cités, Prix Entreprises Villes et Quartiers, CréaJeunes (Adie), CREAGIR 33), les programmes d'aménagement du commerce urbain (Fisac, Epareca, SEM d'aménagement de l'Est de Paris, soutien de la politique de la ville en Aquitaine), le commerce dans les régimes nationaux d'aide à la création (Accre, Eden, Chèques-conseil, PCE, fonds de prêt d'honneur, microcrédit (Adie), primes complémentaires aux prêts de l'Adie), le commerce dans les aides à la création des collectivités locales (régime général des aides régionales et départementales à la création-reprise, aides régionales et départementales à la création-reprise spécifiques au commerce), contrats aidés et en alternance, aides à la transmission d'entreprise (tutorat du repreneur, prime à la transmission, indemnité de départ en faveur des commerçants et artisans âgés, aides régionales à la transmission d'entreprise).

Cette synthèse a été réalisée dans le cadre d'une commande du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), qui a remis à la ministre de la Ville et du Logement, le 18 février 2008, un rapport de recommandations intitulé "Un commerce pour la ville".