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Ouvrages

aides aux entreprises touristiques 2009

Les aides financières publiques en faveur du tourisme


Date : Juin 2009 Auteur : ISM Collection : Etudes
Nombre de pages : 84 Prix : Gratuit
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La France est la première destination touristique mondiale avec 81,9 millions de touristes non-résidents accueillis en 2008. Dans un contexte économique morose et avec une concurrence internationale très forte, cette première place reste fragile et fortement convoitée. En 2007, le financement public du tourisme a représenté 795 M€, sans compter les nombreuses dépenses fiscales réalisées en faveur de l'hôtellerie-restauration (TVA réduite, réductions et exonérations d'impôt).


L'État, sous forme de dispositifs fiscaux et d’exonérations de charges sociales, propose en effet des aides financières publiques spécifiquement dédiées aux établissements touristiques, de même que certains opérateurs nationaux (Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) et plus épisodiquement, Oséo) et l'Union européenne, dans le cadre d’appels à projets liés aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER et FEP).


Après avoir rappelé le contexte du financement national et européen du tourisme en France, cette étude se penche ensuite sur le système de subventionnement régional et départemental des établissements touristiques. L'Institut Supérieur des Métiers, au travers du Répertoire des aides aux entreprises qu'il développe dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises, référence au mois de juin 2009 plus de 520 dispositifs d'aide financière spécifiques au tourisme.



L'ensemble de ces aides spécifiques, proposées dans leur large majorité par les Conseils régionaux et les Conseils généraux est décrite et référencée. Une typologie constituée de 21 grands familles d'aide financière spécifique au tourisme est proposée, avec pour chaque famille une fiche de présentation, la liste des dispositifs d'aide associés et la répartition géographique des aides sur une carte de France.


Une comparaison des données de février 2008 avec celles de juin 2009 permet de suivre l'évolution de ces familles d'aide, qui se caractérise par plusieurs tendances d'évolution :

  • Développement de dispositifs d’aides financières à la transmission et à la reprise d’hôtels, sous forme de prêts et/ou de garanties spécifiques, au niveau des conseils régionaux et en association avec l’agence Oséo ;
  • Multiplication depuis quelques années des aides spécifiques aux chambres d’hôtes et gîtes ruraux, proposées par les collectivités territoriales ;
  • Élaboration de schémas régionaux et départementaux de développement touristique pour les 5 à 10 prochaines années, en phase avec les Contrats de projets État-régions 2007-2013 et les Schémas régionaux de développement économique (SRDE) à titre expérimental sur la période 2005-2010.


En fin d'étude est proposée une bibliographie thématique de 20 pages sur le secteur de l'hôtellerie, la restauration et le tourisme de 2005 à 2009, réalisée par le Centre de documentation de l'ISM.