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Répertoire National des Aides aux Entreprises : convention de partenariat ISM-DILA



06 décembre 2016

Le 20 octobre 2016, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) et l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) ont signé une convention de partenariat qui concerne respectivement les sites service-public-pro.fr et aides-entreprises.fr.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du projet de développement d’un service d’information en ligne sur les aides publiques aux entreprises demandé par le Premier Ministre au Directeur Général des Entreprises et qui repose sur le Répertoire National des Aides aux Entreprises de l’ISM.

Le Répertoire National des Aides aux Entreprises produit depuis 2002 des fiches d’informations simples et accessibles sur les dispositifs de soutien financier publics aux entreprises auxquels elles donnent de la visibilité. Les informations sont revues au minimum une fois par an et autant que l’actualité l’exige. Les fiches d’information, qui renvoient systématiquement sur les sites des financeurs avec proposition de contacts de proximité, sont en outre validées par les partenaires financeurs (nationaux et territoriaux).

Cette expertise sur les aides financières publiques est mise à la disposition du site de l’administration française afin de co-produire des informations fiables, compréhensibles et utiles au plus grand nombre d’entreprises, porteurs de projets et salariés.

Un dispositif d’alerte et de veille est, également, proposé par l’équipe du Centre de Veille de l’ISM, lors de modifications réglementaires et plus globalement d’évolutions de l’environnement économique et financier des entreprises.

L’ISM a été invité à faire un retour d’expérience lors de l’édition 2016 de la Rencontre des partenaires service-public.fr qui s’est tenue le 10 novembre et qui a été l’occasion de présenter le projet CIAME de la DILA de Co-production de l’Information Administrative par les Ministères pour les Entreprises qui fédère nombre d’acteurs ministériels.


Accéder au Répertoire National des Aides aux Entreprises de l’ISM.
Accéder au site de l’administration française service-public-pro.fr
Accéder au blog service-public.fr