III . ORGANISATION DU SYSTEME DE COLLECTE / RECYCLAGE
Plus de vingt années d'expérience ont conduit la profession verrière à structurer son intervention. cette dernière a servi de modèle pour bâtir la collecte sélective actuelle.
Le contrat de reprise verre
Un contrat de garantie de reprise est proposé aux collectivités, qui comme son nom l'indique garantit à la collectivité la valorisation de tous les tonnages de verre sur son territoire. Ce contrat est une annexe du Contrat de Programme de Durée (CPD) d'Eco-Emballages ou du Contrat de Valorisation des Emballages Ménagers (CVPD) d'Adelphe.
Ce contrat comporte un cahier des charges des prescriptions techniques minimales (P.T.M.) définissant la qualité nécessaire du calcin brut non traité, qui permet in traitement efficace permettant le recyclage du verre collecté.
Ce contrat définit les responsabilités de chacun des partenaires dans le cadre de la collecte du verre :
La collectivité Locale a toujours en charge la responsabilité en matière de collecte
Elle prend en charge la motivation
Le prix de reprise du verre est défini en accord avec les collectivités locales par leur représentation par l'A.M.F. (Association des Maires de France), les Organismes Agréés (Eco-Emballages-Adelphe), et les verriers (CSVMF). Ce tarif de reprise est actuellement de 150 F/tonne au départ de la collectivité.
Des modalités suivant l'intervention du verrier sont définies dans ce contrat.
Dans la pratique, les rémunérations de reprise du verre définies pour couvrir les coûts de collecte et de transport dans le cas de la collecte par conteners en apport volontaire.
Dans le cas ou la collectivité pratique la collecte en porte à porte, elle met le verre à la disposition du verrier sur une aire de regroupement et en assure le rechargement. Le verrier s'assurant du transport vers le centre de traitement.
La collectivité peut choisir de prendre la responsabilité complète du système : elle perçoit une rémunération définie par le contrat de reprise de verre et qui tient compte des frais de transport vers le centre de traitement.
Les organismes agréés
Le décret Lalonde du 1er avril 1992 renforçant la loi du 15 juillet 1975 et entraînant la suppression des décharges, la mise en place en 1994 des organismes agréés - ECO-EMBALLAGE et ADELPHE, et la responsabilisation accrue des collectivités locales, ont abouti au programme que nous connaissons tous aujourd'hui.
Ces deux sociétés ont pour mission de :
Dynamiser le parc conteneurs par des subventions à l'investissement pour les collectivités
Participer à la mise en place de structures de collecte séparée
Participer aux programmes de communication et d'information du grand public
Générer une réflexion de recherche et développement sur les débouchés alternatifs (autres qu'en verrerie)
Les coûts
La contribution financière totale des verriers français est, en moyenne, la suivante :
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Tonne de verre brut rendue au centre de traitement | 200 F |
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Perte au traitement | 10 F |
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Traitement | 100 F |
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Acheminement à la verrerie | 20 F |
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Frais de structure, communication publicité | 20 F |
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TOTAL | 350 F |
Pour la collectivité, le recyclage du verre une solution clairement économique
| Elimination Classique |
Recyclage |
| collecte |
Coût équivalent |
| Elimination par incinération ou mise en décharge |
de 300 à 700 F/t |
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| Prix de reprise du verre |
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150 F/t |
| Soutien des sociétés agréées |
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de 20 à 75 F/t |
| Economie pour la collectivité |
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de 470 à 925 F/t |
VI . OBJECTIFS 2002
Recycler 75 % des emballages en verre
En 1998, 1650000 tonnes de verre auront été recyclées
Dont 724000 tonnes par BSN GLASSPACK
Améliorer la qualité du verre brut
Condition indispensable pour l'utilisation maximale du calcin dans les fours de verrerie
Opérations de communications vers la population
Application des prescriptions techniques minimales
Développement de nouvelles technologies :
- le broyage fin des calcins de qualité médiocre permet la "digestion" des infusibles dans les fours
- machines de tri optique par laser
Tri par couleur
Le tri par couleur ne se développera pas sur l'ensemble du territoire, mais sera réservé aux zones ou des débouchés existent.
Exemple : VMC à Reims -fabrication de pots et bocaux en verre blanc
LE SERVICE RECYCLAGE A BSN
Au siège social à Villeurbanne
Charles Bourgeois Directeur Environnement Recyclage
Bernard Dupuy Responsable Logistique
Geneviève Fournier Responsable Communication
Jean-ClaudeLlucchitta Responsable National Environnement Recyclage
En France
Gérard de Keyser Usine de wingles (62)
Responsable Régional Environnement Recyclage pour les régions Nord Pas de Calais, Champagne Ardenne et Est
Serge Durandeau Usine de vayres (33)
Responsable Régional Environnement Recyclage pour les régions Aquitaine et Paca
Guy Perez - villeurbanne (69)
Responsable Régional Environnement Recyclage pour les régions Rhône-Alpes et Centre.