La décentralisation du développement économique

1982/2003 : les incidences de la décentralisation sur le développement économique

conférence donnée par l'ISM lors du 37ème congrès du CNPA (Lille, le 3 juin 2003)

les transferts de compétences annoncés
les projets de lois
sélection bibliographique

Le point de vue des collectivités territoriales

Le point de vue des entreprises

Le cadre juridique actuel des aides des collectivités locales aux entreprises

Diaporama de synthèse (source : Direction Générale des Collectivités Locales)
Textes officiels