Le séminaire organisé les 7 et 8 décembre 2000 au pôle d'innovation d'Eschau (chauffage, climatisation, froid) sur le thème "comment informer les entreprises sur l'évolution de la réglementation relative aux gaz réfrigérants" a rassemblé une vingtaine de membres du réseau.
Après le mot d'accueil du directeur du CFA,
M. Gilbert,
Pascal Duthey responsable de la plateforme énergie et de la formation des BTS correspondants a retracé les principales actions menées par le pôle. Nous n'en reprendrons ici que quelques unes:
1991 opération "chaudières propres" (sur 100 chaudières -Strasbourg-)
1992 opération "chaudières propres" (sur les villes de Bischheim et Schiltigheim)
1993opération "chaudières propres" (sur les villes d'Eschau et Ostwald)
1994 projet de R&D avec comme partenaire l'ENSAIS sur un ventilo-convecteur installé en faux plafond
réalisation d'un document d'aide technique et réglementaire pour les installations de foyers et cheminées fonctionnant au bois.(demande de l'industriel SUPRA installé à OBERNAI).
1995 ouvrage sur les techniques de diffusion d'air.
1995 journée technique sur l'amiante et ses dangers pour les entreprises du génie climatique
1996 participation à la conception et à la réalisation d'un banc froid innovant pour le laboratoire de l'ENSAIS.
opération "chaudières propres" (sur les villes de Strasbourg et Illkirch Graffenstaden.
1997 journées techniques sur l'ammoniac,les climatiseurs de confort.
participation à l'ingénierie pour la conception et la réalisation d'un prototype d'une machine frigorifique de nouvelle génération .
réalisation du guide technique incorporation des canalisations au gros oeuvre.
1998 journée technique pour l'AICVF (association des ingénieurs en chauffage, ventilation et froid sur le thème de l'habilitation électrique dans le secteur du génie énergétique.
1999 opération "chaudières propres" (sur la ville de Reichstett).
essai et contrôle des performances d'un nouveau brûleur.
2000 étude sur les conduits de fumées et de raccordements....
La deuxième partie du séminaire a été la conférence sur les conséquences pour les entreprises de l'évolution de la réglementation sur les fluides frigorigènes.
Il est important d'avoir en mémoire l'historique des principaux textes:
décret du 07/12/92 et le décret modificatif du 30/06/98 où on trouvera la base en ce qui concerne l'inscription en préfecture, la récupération, le contrôle annuel,...
L'arreté d'application du 10/02/93 sur la qualification,
L'arreté d'application du 12/01/2000 sur le confinement,
L'arreté ministériel du 14/02/2000 sur la sécurité en ERP et le contôle annuel,
Le réglement européen 2037/2000 du 29 juin 2000 entré en vigueur le 01/10/2000 et dont la révision est programmée en 2002.
Quelques points importants pour le propriétaire d'un équipement:
s'assurer de l'existence de la plaque signalitique (décret de 92 art.1)
être en possession de la fiche d'intervention (décret de 93 art.3)
être en possession du certificat annuel d'étanchéïté (décret de 98 art.3bis)
Quelques unes des dates importantes:
01/01/2001 Interdiction d'utilisation des CFC aux fins de maintenance et d'entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement d'air.
01/01/2001 Interdiction d'utilisation des HCFC pour la production de tout équipement neuf de froid ou de conditionnement d'air, sauf:
-les systèmes fixes de conditionnement d'air,
-les systèmes réversibles
01/07/2002 Interdiction d'utilisation des HCFC pour la production de tous les systèmes fixes de conditionnement d'air.
01/01/2010 Interdiction d'utilisation de HCFC vierges pour la maintenance et l'entretien de tout équipement.
Une donnée importante à prendre en compte
Le sujet qui nous concerne relève du réglement des déchets. Les sanctions emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2000 à 100000F ou de l'une ou l'autre de ces deux peines seulement conformément à la loi du 15/07/1975.
Pour en savoir plus
Sites généralistes sur l'environnement
·
Ministère de l'environnement :une source inépuisable
Actualités, dossiers thématiques, appels à propositions, rubrique régions, forum développement durable, annuaire des associations, informations métiers, réglementation, publications, actions internationales, nomenclature des déchets, veille, liens. Actuellement en ligne sur ce site : un dossier consacré au nouveau règlement communautaire et aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
· ADEME :actions, aides
Présentation; aides financières et conseils; actions régionales et internationales, chiffres clés, publications, collectivités
· Agence européenne de l'environnement :l'Agence
Actualités; calendrier mondial; informations sur l'agence et les projets, liens, service de messagerie et mise en réseau eionet (european environment information and observation network) et accès aux documents émis par l'agence (en anglais)
· Institut français de l'environnement :l'IFEN
Chiffres-clés, indicateurs, actualités, publications, catalogue des sources... L'Ifen est le service statistique du ministère charge de l'environnement et le point focal de l'agence européenne pour l'environnement
Réglementation
Certains textes sont accessibles à partir des sites généralistes cités ci-dessus.
De façon plus générale, les textes publiés au journal officiel depuis 1998 sont consultables sur :
Légifrance, ainsi que les textes publiés au JOCE des 45 derniers jours.
Sélections de sites sur l'environnement :
· Meilleurs répertoires de l'environnement :répertoire
Sélection des meilleures sources d'information sur l'environnement, classées par ordre alphabétique ou par type de source. Tous les aspects de l'environnement sont couverts : air, amiante...
· Sélection de la communauté virtuelle environnement :ism
Froid, CFC
·
Institut International du froid :IIF
Présentation de l'IIF et de ses activités ; accès à ses publications, notamment aux notes d'information, qui font le point régulier des questions liées à la progression de l'application du Protocole de Montréal. Les notes parues depuis juillet 1997 sont accessibles en téléchargement.
· Mission interministérielle de l'effet de serre : des informations diversifiées
Actualités, présentation de la mission intergouvernementale et de ses actions, dossiers sur les émissions de gaz à effet de serre en France, le contexte mondial et les accords internationaux, Agenda, qui fait quoi ? Ce qu'il faut savoir. Lexique. Forum
Pour toute autre recherche vous pouvez interroger la base documentaire de l'ISM rechercher
Ou contacter le centre de documentation de l'ISM :
doc@ism.asso.fr . Tél. 01.44.16.80.40 – Fax : 01.44.16.80.69
pour les agents des Chambres de métiers et des organisations professionnelles intéressés par le sujet rendez-vous sur la communauté virtuelle environnement.
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