8ème journée technique (13/12/2000)

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Artisanat et environnement dans le cadre des lois" Voynet et Chevènement"
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT du 25 juin 1999) vise à impliquer les acteurs locaux dans le portage de projets concrets pour un pays, une agglomération.
Ces projets doivent valoriser des ressources identifiées.

On conçoit alors qu'il est difficile de présenter cette loi sans connaitre d'abord le cadre législatif de la coopération intercommunale qui relève de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi dite "loi Chevènement").

L'objet de cette 8^ème journée technique était de bien connaître les dispositions prévues par ces lois afin d'être le plus efficace possible sur le terrain.

Sommaire

Préambule

Cette journée a vu les interventions de:

Monsieur Martin de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS)

Madame Villeneuve de la Direction des Collectivités Locales (DGCL) au ministère de l'intérieur

Monsieur Hervieu de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) s'est attaché à expliciter le contenu de la "loi Voynet" en particulier en ce qui concerne les notions de schémas collectifs et de pays.
lire quelques extraits" de l'intervention de M.Hervieu.
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Monsieur Pélissard Député -maire de Lons le Saunier pour l'Association des Maires de France (AMF)

Monsieur Boivin de la Chambre Régionale de Métiers du Centre
Monsieur Boivin,aprés avoir retracé le cadre général des relations "artisanat-environnement" a présenté quelques actions développées en région Centre.Ces action visent les déchetteries et le domaine du bâtiment.
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Monsieur Lo Cascio de la Chambre de Métiers de Meurthe et Moselle
En s'appuyant sur quatre cas concrets Monsieur Lo Cascio a montré comment une chambre de métiers pouvait conduire des actions en faveur des entreprises artisanales en étant partenaires des "acteurs locaux".
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Madame Guillet de la Chambre de Métiers du Doubs
présentation de "la clé verte"

textes officiels et références

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