Extraits de l'intervention de M.H.HERVIEU (DATAR)

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Nous noterons ici quelques points de l'intervention de Monsieur Hervieu:
-qu'est-ce que le développement durable? Il est défini ainsi par Madame Voynet:
"Le développement durable, c'est un mode de croissance de la socièté qui garantit à la fois le progrès économique, social et environnemental."
les schémas de services collectifs
Il y a 9 schémas de services collectifs. L'article 11 de la loi précise qu'ils sont élaborés par l'Etat dans une perspective de 20 ans; que leur élaboration donne lieu à une concertation entre collectivités territoriales, socio-professionnels, associations et autres organismes qui concourent à l'aménagement du territoire.
Ils sont adoptés par décret.
Schémas de services collectifs et artisanat: quelques pistes sous forme d'exemples.
-Schéma de services collectifs de l'enseignements supérieur et de la recherche.
(article 12) Son objectif est d'assurer une offre de formation complète, cohérente, et de qualité à un niveau régional ou inter-régional.
...il prévoit le développement des technologies de l'information et de la communication pour favoriser la constitution de réseaux à partir de centres de recherches et de l'enseignement supérieur, notamment afin d'animer des bassins d'emploi, des zones rurales ou des zones en difficulté.
Il valorise la formation continue et favorise la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique.
il favorise les synergies avec le monde économique grâce à la formation en alternance, à la formation continue, et au soutien de projets porteurs de développement économique.

-Le schéma de services collectifs culturels:
(article 14) Son objectif est d'assurer l'accès de tous aux biens, aux services, et aux pratiques culturels sur l'ensemble du territoire.
....Il s'appuie sur l'usage des technologies de l'information et de la communication pour développer l'accès aux oeuvres et aux pratiques culturelles.

-Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication:
(article 16) Il détermine les moyens nécessaires pour promouvoir l'usage des technologies de l'information et de la communication au sein des établissements d'enseignement scolaire et supérieur et de formation professionnelle.

-Le schéma de services collectifs de l'énergie/
(article 22) Il évalue les besoins énergétiques prévisibles des régions, leur potentiel de production énergétique, leurs gisements d'économie d'énergie....

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