Le point de vue des collectivités territoriales

Les propositions de l'Association des Régions de France

Selon l'ARF, la nouvelle étape de la décentralisation doit renforcer les compétences des régions en matière de développement économique et leur permettre d'être les véritables stratèges du développement économique régional. L'objectif doit être également de renforcer l'efficacité des politiques publiques en faveur du développement économique : la gestion des crédits européens et tous les dispositifs d'aides directes à destination des entreprises et du tourisme, actuellement gérés par les services déconcentrés de l'Etat, devraient ainsi être transférés à la région.
L'ARF demande par ailleurs un droit à l'expérimentation pour d'autres aspects du développement économique comme par exemple la mise en place par certaines régions d’Agences Régionales de l’Innovation (co-pilotées avec l’ANVAR, de telles agences seraient responsables de la gestion de toutes les aides à l’innovation).
Un développement économique dynamique repose enfin sur la capacité des régions à conduire et à coordonner leurs actions avec les autres collectivités locales et les acteurs du développement économique local (organismes consulaires, organisations professionnelles, agences de développement économique). La décentralisation doit donc fournir un cadre réglementaire suffisamment souple qui permette la mise en œuvre de ces partenariats.

L'Etat pourrait quant à lui conserver des prérogatives pour les missions suivantes :
- l'action auprès des grands groupes industriels
- l'action en faveur des entreprises en difficulté
- l'expertise, l'évaluation et les travaux de prospective concernant les politiques de développement économique
- le pilotage et le financement d'actions ponctuelles d'intérêt national
- la garantie de l'équité et de la solidarité des territoires (zonages des territoires fragiles en concertation avec les collectivités régionales, dotations aux collectivités).
- la défense et la représentation des intérêts français au niveau européen et international
Pour consulter les propositions de l’ARF (source : "Régions Magazine", n°63, 1er trimestre 2003)

Les propositions de l'Assemblée des Départements de France

Selon les propositions de l’Assemblée des Départements de France, la seconde étape de la décentralisation devrait permettre de conduire le développement économique des territoires dans le cadre d'une concertation entre les collectivités locales. Ainsi, la mise en œuvre des politiques de développement économique devrait se réaliser sous forme de contractualisation et de délégations de compétences choisies entre les élus des différentes collectivités locales.
Pour consulter les propositions de l’Assemblée des Départements de France (source : site de l'Assemblée des Départements de France).

Les propositions de l'Association des Maires des Grandes Villes de France

Lors de la Synthèse des Assises des Libertés Locales, le 28 février, à Rouen, l’Association des Maires des Grandes Villes de France a insisté sur le fait que la nouvelle étape de la décentralisation ne devait pas oublier l’échelon structurant qu’est l’agglomération pour le développement économique des territoires.
L’association a ainsi recommandé que les agglomérations et leurs EPCI soient associés à la définition et à la mise en œuvre des politiques de développement économique, par le biais notamment de la contractualisation avec les collectivités régionales et départementales.
La décentralisation doit se traduire par un transfert de compétences des régions et des départements vers les agglomérations et les villes pour répondre à l’objectif d’efficacité des projets de développement économique.
A l’occasion de la 3ème Conférence des Villes « La ville dans la décentralisation », le 21 mars 2003, Jean-Marie BOCKEL, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a présenté le « Manifeste pour la Ville »(source: "Grande Ville Hebdo", N°518, 4 mars 2003), pour que la ville et l’agglomération jouent leur rôle dans la seconde étape de la décentralisation.