Lettres d'information

Madame, Monsieur,

Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 l'Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises, a dressé un tableau des principales mesures dont l'adoption a un effet sur le développement économique des petites et moyennes entreprises.

S'agissant des dispositifs d'aide de l'Etat au développement des entreprises, on relève, notamment, la modification ou la suppression de certaines exonérations fiscales, la possibilité donnée aux auto-entrepreneurs de s'immatriculer au registre des métiers ou encore l'extension du dispositif Nacre à de nouveaux types de bénéficiaires.

Nous espérons que ce numéro spécial vous aidera à saisir les enjeux des trois nouvelles lois de finances. La prochaine lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique sera diffusée au cours du mois de février.

Toute l'équipe en charge de l'Observatoire des aides aux entreprises à l'Institut Supérieur des Métiers vous transmet ses meilleurs voeux de réussite pour cette nouvelle année 2010 !