Nos publications

- Manque de connaissance de la réglementation et de ses modalités d'application,
- Difficultés pour l'entreprise à déterminer ce qu'elle doit faire en tant que fabricant pour se conformer à la Directive CEM,
- Nécessité pour traiter les questions de CEM d'avoir des compétences techniques spécifiques à la CEM,
- Méconnaissance de la part de l'entreprise des milieux professionnels spécialisés avec lesquels elle peut (ou doit) travailler pour régler les problèmes de CEM.
- Coûts d'évaluation et de traitement de la conformité CEM du produit pouvant être élevés.

Quels sont les enjeux pour l'entreprise ?

En plus des contraintes administratives et juridiques liées au fait qu'un produit destiné à être mis sur le marché de l'Union Européenne doit porter le Marquage CE (ces contraintes doivent être prises en compte avec la plus grande attention, lorsque le produit est destiné à être exporté), il existe aussi des enjeux concurrentiels et commerciaux concernant l'application de la Directive CEM :

- L'entreprise a tout intérêt à évaluer les pratiques concurrentielles utilisées sur le marché où elle souhaite se positionner : probabilités de comportements hostiles et agressifs, risques de recherche approfondie par les concurrents des points faibles du produit sur lesquels ils pourront l'attaquer…
La réciproque est elle aussi valable : si l'entreprise a un doute sur le niveau de qualité du produit concurrent, elle peut en faire l'évaluation en s'appuyant sur le dispositif réglementaire existant.

- D'autre part, l'entreprise doit étudier les risques de nuisances sensibles créées par son produit chez le consommateur (perturbation du système informatique…). Pour ces raisons, le client peut porter plainte contre son fournisseur.

Ce guide technique traite de l'application de la Directive CEM pour les fabricants de produits électriques ou électroniques : il a pour objectif de donner des éléments d'information aux entreprises artisanales afin de leur permettre de gérer au mieux la conformité de leurs produits par rapport à la Directive CEM. Tout d'abord, il présente de manière simple ce qu'est la CEM sur le plan technique ainsi que sur ses aspects réglementaires. Il ne se substitue en aucun cas aux textes réglementaires* auxquels le lecteur est invité à se référer en cas d'incertitude ou de question particulière. Par contre, il ambitionne de recueillir dans un document unique, facilement accessible, les prescriptions disséminées, par ailleurs, dans un grand nombre de documents réglementaires, normatifs ou techniques.
Le présent guide donne au fabricant aussi des renseignements d'ordre méthodologique sur la façon d'aborder la CEM pour son produit.
Il explique aussi la façon de rendre conforme un appareil déjà industrialisé avant de détailler des règles pratiques dont l'entreprise devra tenir compte lors de la conception de son prochain nouveau produit.

Les Directives CEM et Basse Tension (Sécurité des Matériels Electriques) sont étroitement liées (voir paragraphe 2.1) : cet ouvrage n'aborde que les aspects correspondant à la CEM en précisant quelles solutions à mettre en œuvre en matière de CEM seraient susceptibles de faire perdre la conformité à la Directive Basse Tension. En ce qui concerne l'application des Directives CEM et Basse Tension aux installations électriques, le lecteur peut notamment consulter deux autres "Guides Techniques de l'artisan "dont les références sont données dans la bibliographie (annexe 6)
Des listes non exhaustives de laboratoires d'essais et de mesures de CEM, de distributeurs et de fabricants de matériel CEM, de formations proposées aux entreprises sur la CEM sont jointes en annexes de ce guide. Les ordres de grandeur des coûts d'intervention de prestataires extérieurs, d'acquisition de matériel… sont donnés à titre purement indicatif.
Tous les éléments (photos, figures, schémas…) extraits de documents déjà existants ont été reproduits dans ce guide avec l'autorisation de leurs auteurs.

Cet ouvrage, appartenant à une collection dirigée par l'Institut Supérieur des Métiers, a été financé par la Direction des Entreprises, Commerciales, Artisanales et de Services et réalisé par la Chambre Régionale de Métiers de Basse-Normandie en partenariat avec l'ISMRA, dans le cadre d'une action pilote réunissant ces quatre organismes.