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Résumé
L'amiante est un matériau qui a été largement utilisé depuis 1950 jusqu’ à la fin des années
1980 en raison de ses nombreuses propriétés. Lorsqu’il se désagrège, ce matériau libère des
fibres, qui lorsqu’elles sont inhalées, peuvent provoquer des maladies respiratoires. De ce fait
l’utilisation des produits amiantés est interdite en France depuis 1997, sauf dans certains cas
particuliers. Cependant on peut trouver encore aujourd’hui de l’amiante dans des produits
ayant une longue durée de vie ou pour lesquels aucun substitut n’a pu être trouvé pour assurer
une fonction équivalente. Ainsi les entreprises et en particulier les entreprises artisanales
peuvent êtres concernées soit dans le cadre de leurs activités (entreprises du bâtiment ou de la
réparation mécanique) soit en temps que propriétaires de leurs locaux.
L’objet de cet note est de faire le point sur les obligations réglementaires destinées à protéger les
personnes susceptibles d’être exposées à des émissions de poussières d’amiante et sur la
gestion des produits amiantés en fin de vie.
Ont collaboré à la rédaction de cette note :