Parution avril 2OO2
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BIBLIOGRAPHIE
Principales références réglementaires
Les textes mentionnés ici sont ceux cités dans l’ensemble de la note : ce sont les principaux textes relatifs à l’amiante. Une synthèse réglementaire complète est disponible dans le document publié par l’INRS, « Amiante : protection des personnes exposées (REF ND 2015-162-96) dont les références sont indiquées dans la bibliographie.
Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
Décret n° 96-98 du 07/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
Décret n° 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles bâtis
Arrêté du 28 novembre 1997, relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Arrêté du 14/05/96 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12/03/97 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et élimination des déchets
Circulaire n° 97-15 du 09/01/97 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks
Circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié
Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
Décret no 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Guide technique
L'amiante dans les bâtiments : guide de repérage des produits dégradés : Ministère de l’équipement, des transports et du logement ; janvier 1998
L’amiante dans les bâtiments : propriétaires, comment appliquer la réglementation ; Ministère de l’équipement, des transports et du logement ; octobre 1997
Fiche pratique de sécurité : les fournisseurs d’EPI pour les activités pouvant exposer à l’amiante : (INRS :REF ED66 ; mars 1997)
Aide mémoire juridique. Amiante : protection des travailleurs (INRS : REF TJ4 ; 1998)
Amiante : les produits, les fournisseurs (INRS : REF ED 1475 ; 1998)
Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance : guide de prévention (INRS REF : ED 809 )
Fiches pratiques destinées aux professionnels du BTP pour les interventions sur les matériaux contenant de l’amiante (section 3). (OPPBTP )
Prévention du risque amiante dans les garages (INRS : REF DMT 69TF72)
Travaux de retrait ou de confinement d’amiante et de matériaux en contenant : guide de prévention (INRS REF / ED815)
Amiante : protection des personnes exposées (INRS : REF ND 2015-162-96)
Guide « prévention des risques liés aux poussières fibreuses dans les ateliers de réparation des freins da véhicules poids lourds » PREV 275 édité par la CRAM Aquitaine (1998)
L’amiante : savoir et comprendre pour agir ; CAPEB juin 1999.
Guide pratique de l’amiante ; MEMO CAPEB ; mars 2000
L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir ; M. Henri REV0L, sénateur ;Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Rapport d'information n° 41 - 1997-1998 .
.Vous pouvez approfondir votre recherche en interrogeant la base de données bibliographique de l'ISM avec le mot-clé :
Amiante
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