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Quels sont les principaux produits touchés ?
Il s'agit des produits biocides, c'est-à-dire "les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle. elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique".
Cette définition permet donc de toucher un nombre très important de substances ou de préparations, cependant comme c'est l'habitude en matière de directives bon nombre de produits qui répondent à cette définition ne sont pas touchés en premier chef par elle, mais par des directives spécifiques.
La liste est donnée dans le projet de directive biocide mais on peut en citer quelques unes :
· 65/65/CEE du 26/01/65 modifiée 93/39/CEE du 24/08/93 relative aux spécialités pharmaceutiques
· les directives 81/851/CEE, 90677/CEE... relatives aux médicaments vétérinaires
· la directive 93/42/CEE du 14/06/93 relative aux dispositifs médicaux
· les directives 89/107/CEE, 88/388/CEE, 95/2/CEE relatives aux additifs, aux arômes, les additifs autres que les colorants et les édulcorants
· la directive 89/109/CEE relative aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
· la directive 92/46/CEE relative au lait et produits à base de lait.
· etc...