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Commercialisation

La publicité pour un produit biocide n'est pas totalement libre, des mentions obligatoires ne doivent pas être omises par exemple: "utilisez les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit". D'autres sont interdites comme "produit biocide à faible risque", 'non toxique", "ne nuit pas à la santé", etc...

D'autre part, les personnes qui cherchent à mettre sur le marché ou qui ont mis sur le marché des produits biocides ainsi que celles qui demandent l'inscription de substances aux annexes I, lA, IB paieront une redevance. La responsabilité civile et pénale reste entière pour les fabricants, la personne responsable de la mise sur le marché ou de l'utilisation du produit biocide.
Après avoir mis en exergue quelques points de ce projet de directive, il est nécessaire de faire le point sur l'évolution de la normalisation en la matière, c'est ce qui a été fait par Mme Nathalie Julien de l'AFNOR...

En ce qui concerne la normalisation, il faut noter une évolution entre l'existant français et les normes européennes qui paraissent actuellement. L'approche entre normes générales, normes de base, normes d'application et guides d'utilisation reste identique. En revanche la destination des normes qui était basée sur le but recherché à savoir activité bactéricide, activité fongicide, activité sporicide, activité virucide est remplacée par un découpage orienté vers l'utilisateur à savoir :
- le secteur médical
- le secteur vétérinaire
- les secteurs industriel, domestique et collectif

Dans l'état actuel, le tableau synthétique suivant peut alors être dressé*.

* D'après la présentation de Nathalie Julien, Ingénieur en normalisation à l'AFNOR.

L'attention de l'auditoire a également été attirée sur tous les avantages qu'il y avait à se référer aux normes pour construire un dossier d'appel d'offres ou pour y répondre.