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Sommaire

Avant-propos

INTRODUCTION 2

LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ 3

1. LES DECHETS 4
   
   1. REGLEMENTATION EN VIGUEUR 4
      
   2. DEFINITION DES DECHETS 5
      
      1. LES DECHETS MENAGERS ET «ASSIMILES» 5
         
      2. LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) 9
         
   3. LE REGROUPEMENT ET LE STOCKAGE DES DECHETS 13
      
   4. L'ORGANISATION GENERALE DE LA GESTION DES DECHETS 14
      
   5. LE COUT DE LA GESTION DES DECHETS (ANNEE 1996) 16
      
      1. STOCKAGE DES DECHETS 16
         
      2. COLLECTE DES DECHETS 17
         
      3. ELIMINATION DES DECHETS 18
         
2. LE BRUIT 20
   
   1. LA REGLEMENTATION QUI VOUS CONCERNE 20
      
   2. COMMENT LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES ? 21
      
3. L’EAU 22
   
   1. LA REGLEMENTATION QUI VOUS CONCERNE 22
      
   2. LA GESTION DE L'EAU DANS L'IMPRIMERIE ARTISANALE 22
      
4. L'AIR 24
   
   1. LA REGLEMENTATION QUI VOUS CONCERNE 24
      
   2. COMMENT LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR ? 24
      
5. LE PAYSAGE 25
   
   1. LA REGLEMENTATION QUI VOUS CONCERNE 25
      
   2. LES MESURES A RESPECTER 25
      
6. LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) 26
   
   1. LA REGLEMENTATION QUI VOUS CONCERNE 26
      
   2. LES DEUX REGIMES ADMINISTRATIFS 26
      
      1. LA PROCEDURE DE DECLARATION 26
         
      2. LA PROCEDURE D'AUTORISATION 26
         
   3. LES RUBRIQUES RELATIVES AUX PROFESSIONS DE L’IMPRIMERIE 27
      
   4. LE CONTROLE DE CETTE REGLEMENTATION 28
      
   5. LES SANCTIONS 28
      
   6. LE REGIME FISCAL 28