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Résumé
L'objet de cette note technique est de faire le point sur l'évolution de la réglementation environnementale sur les gaz frigorigènes. Ces évolutions récentes introduisent de nouvelles obligations à la fois pour les installateurs, les réparateurs et les détenteurs d'équipements frigorifiques :
Vous trouverez en annexe la liste des professions concernées, des modèles de documents à fournir ou à conserver ainsi que la liste des textes applicables et des adresses utiles pour obtenir des renseignements complémentaires.
Ont collaboré à la rédaction de cette note :